Le prix d’un constat d’huissier de justice dépend de plusieurs éléments. Il s’agit du jour et du lieu où doit avoir lieu le constat, du type de constat et du temps d’intervention. Dans tous les cas, c’est l’huissier lui-même qui fixe son tarif. Néanmoins, il est possible d’avoir une estimation assez claire à l’avance. Découvrez le tarif d’un constat d’huissier.
Quels sont les tarifs habituels des constats d’huissier ?
Le tarif constat huissier est libre et non réglementer par l’État. Étant donné qu’en pratique les prix varient d’une étude à une autre, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Il faut noter que les prix des constats d’huissier de justice sont indexés sur le tarif horaire d’intervention de chaque huissier. Cependant, il existe en France un prix de marché commun à tous les huissiers. Concernant les constats fréquemment réalisés, les tarifs attribués se déclinent généralement entre :
- 240 et 320 € pour un constat avant et après travaux,
- 240 et 280 € pour un constat des dégâts des eaux,
- 240 et 230 € pour un constat de malfaçons,
- 260 et 350 € pour un constat d’affichage de permis de construire.
Le tarif des constats d’huissier est souvent calculé avec les taxes tout comme ceux présentés ci-dessus. Par ailleurs, il existe des professionnels habilités aux constats appelés clerc d’huissier. Ceux-ci étant au service d’autres huissiers titulaires, proposent parfois des tarifs moins élevés.
Quels sont les critères qui font varier les prix d’un constat d’huissier ?
Le tarif d’un constat d’huissier varie généralement en fonction de la date et de l’heure d’intervention, de la typologie et du caractère urgent ou non du constat et du temps d’invention.
La typologie du constat
C’est le premier élément qui affecte le prix d’un constat d’huissier. Un constat de dégâts des eaux au sein d’un appartement demande évidemment moins de temps et d’expertise qu’un constat avant travaux sur chantier à construire.
Le moment d’intervention
Le prix du constat d’huissier peut aussi être influencé par la date d’intervention proposée par le client. Si vous demandez une intervention pour un lundi à 15 heures, elle vous coûtera sûrement moins que si vous la demandez pour un dimanche à 8 heures.
Le caractère urgent d’un constat
Un constat urgent provoque une désorganisation chez l’huissier. Étant obligé d’interrompre ses occupations pour satisfaire vos demandes, il devra appliquer une majoration sur tarif à recevoir.
Que regroupe le prix d’un constat d’huissier ?
Un constat d’huissier est dressé suite à certaines prestations réalisées par l’huissier en personne. Ainsi, le coût d’un constat d’huissier doit prendre en compte l’intervention, le déplacement, les photos, la rédaction de l’état, l’utilisation des outils de mesure, etc. Il arrive que certains huissiers facturent des frais complémentaires en cours de prestation. Ce n’est pas professionnel normalement. Le justiciable doit en effet, savoir précisément ce qu’il doit payer avant le début de l’intervention.
Si vous tombez sur des huissiers assez expérimentés, vous aurez moins de chance d’éviter les mauvaises surprises des facturations supplémentaires. Pour améliorer vos chances de trouver un bon huissier, vous pouvez vous servir des applications de réservation d’huissier en ligne. Ceux-ci sont très performants et vous permettent de trouver des huissiers disponibles dans votre région en toute transparence. Non seulement vous gagnerez du temps, mais vous réduirez également les frais de déplacement à assurer. En négociant, il est possible d’obtenir une remise sur le coût de la prestation d’un huissier sauf dans le cas d’une réservation en ligne.
