Avez-vous besoin des services d’un huissier de justice ? Ce professionnel est l’officier de droit qui est chargé de mettre en exécution les décisions de justice. Les tarifs des honoraires dépendent majoritairement de chaque huissier et également du type de constat à réaliser. Découvrez ici les coûts probables d’un constat d’huissier.
Les critères de fixation du coût d’un constat d’huissier de justice
Le coût de constat d’un huissier est fixé par l’huissier en personne. En effet, les honoraires des huissiers pour ce qui relève d’un constat, ne sont pas réglementés par l’État. Ils ont de ce fait le libre choix de fixer par eux-mêmes leurs prix en fonction de la nature du constat réalisé. Par ailleurs, le prix peut aussi varier en raison du jour et de l’heure à laquelle aura lieu le constat. Vous comprendrez alors par là que le coût appliqué pendant les jours ouvrables ne sera pas le même que celui appliqué pendant les week-ends. De même, la fixation du prix peut comporter la totalité de la prestation de service sans l’ajout d’autres frais supplémentaires.
Aussi, en fonction de l’urgence de l’intervention, le coût pourra être élevé ou resté dans les normes. En réalité, l’urgence crée un bouleversement dans l’agenda de l’huissier. Ce dernier se verra dans l’obligation de reporter ses rendez-vous de l’instant et de se consacrer à votre constat d’urgence. Cela peut sans doute avoir un impact sur la majoration du prix de constatations.
Coût constat d’huissier : anticiper les dépenses pour chaque type de constat
Vous pouvez faire recours à un huissier de justice pour diverses constatations. En effet, les tarifications en matière de constat d’huissier varient en fonction de l’intervention. Toutefois, certains coûts restent communs sur le marché. Au nombre de ceux-ci, on peut distinguer :
- les constats relatifs à l’affichage de permis de construction : le coût pour ce type de constat est compris entre 260 à 350 euros TTC
- les constats d’avant travaux : leurs prix avoisinent 240 euros TTC
- les constats portant sur les dégâts des eaux : ceux-ci tournent autour de 240 à 280 euros
- les constats relatifs aux contrefaçons : généralement leur prix est d’environ 240 à 310 euros TTC
Ces coûts ci-dessus présentés sont ceux les plus réguliers. Par ailleurs, pour ce qui concerne les autres types de constats, l’huissier de justice pourra fixer le coût compte tenu du temps et de sa sensibilité sur la nature de l’intervention. Le prix peut aussi être abordable si celui qui se charge du constat est un clerc d’huissier habilité en la matière.
Le coût de constat d’huissier : bénéficier d’un prix abordable sur Huissonline
Pour l’optimisation des coûts de constat, vous pouvez passer par l’application Huissonline. Sur cette plateforme, vous aurez la possibilité de bénéficier des meilleurs coûts pour les constatations d’huissier. En effet, l’huissier de justice est très souvent occupé et majoritairement sur le terrain hors de son cabinet. En passant donc par l’application en ligne, vous aurez la facilité de trouver des huissiers proches de votre domicile en cas de constat d’urgence. Cela aura pour effet de rendre les coûts moins élevés.
En somme, le coût d’un constat d’huissier dépend du type d’intervention et aussi de son caractère urgent. Il vous reviendra de négocier si possible avec l’huissier commis pour votre constat.
