Vous venez d’acquérir un chien qui fera désormais partie intégrante de votre famille. Cependant, face à la question de responsabilité civile, vous vous interroger sur la nécessité ou non de déclarer l’animal à votre assureur. Notez que les avis sont très divergents quant à cette problématique. Tandis que certains particuliers soutiennent que c’est indispensable, d’autre affirme que non. Qu’en est-il réellement ?
Déclarer son chien à son assurance : ce qu’en dit les services publics
S’il y a une question qui revient très souvent sur les pages de discussion des compagnies proposant l’assurance habitation, c’est la suivante : doit on déclarer son chien à son assurance ? C’est avec raison car le sujet donne généralement lieu à des controverses. Certes, votre assureur ou maison d’assurance vous proposera d’assurer votre chien. Cependant, dans le cadre général, il n’existe aucune loi qui vous y contraint.
En principe, l’assurance habitation (multirisque) suffit à couvrir tout préjudice pouvant être causé par votre chien. Ainsi, vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour ce dernier après l’avoir adopté. Cependant, selon les déclarations faites dans votre contrat et les couvertures souscrites, vous pouvez être amené à déclarer l’animal en question. Aussi, il existe un contexte particulier où l’assurance est obligatoire. C’est le cas où votre chien appartiendrait à une race considérée comme dangereuse.
Ce que vous risquez si votre chien n’est pas assuré
Il est vrai qu’aucune loi ne vous oblige à déclarer ou assurer votre molosse. Sachez tout de même que, à moins de disposer d’une assurance multirisque habitation, vous devrez payer pour tout dégât ou dommages que ce dernier causera chez autrui. Cette injonction est valable que l’animal ait été sous votre garde au moment des faits ou qu’il se soit entre temps égaré ou échappé.
C’est d’ailleurs l’article 1243 du code civil qui l’affirme : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Quels sont les avantages de déclarer son chien à son assurance ?
Déclarer son animal de compagnie à l’assurance présente divers avantages. Aussi, doit on déclarer son chien à son assurance avant de pouvoir en jouir. En effet, lorsque votre chien est assuré, cela vous permet de vivre sereinement sans être obligé de toujours le surveiller. Toutefois, il vous incombe de l’éduquer car toujours est-il que vous demeurez responsable des dégradations matérielles et corporelles qu’il pourrait causer à un tiers.
Les principaux avantages d’une assurance pour votre chien sont :
- La couverture en cas de morsure
- La couverture en cas de dégâts matériel
- La prise en charge après une bagarre avec un autre chien.
Avec de telles garanties, lorsque votre chien mordra une personne étrangère, l’assurance responsabilité civile de votre assureur se chargera de dédommager la victime. Par ailleurs, il peut arriver que votre animal se retrouve chez le voisin et déchire son canapé ou brise son aquarium. Dans l’un ou l’autre de ces cas, il s’agit d’un dégât d’ordre matériel. Il revient donc à votre assureur de prendre en charge le dédommagement. À condition bien-sûr que vous vous chargiez de faire la déclaration des sinistres dans les délais prévus. Dans le cas contraire, vous devez prendre en compte le dédommagement.
Les accrochages entre chiens du même voisinage sont imprévisibles et parfois très violents. S’il arrive que votre chien soit impliqué dans ce genre d’affaires, vous n’avez rien à craindre en cas de blessure sur son adversaire. L’assurance se chargera d’indemniser le propriétaire du chien blessé.
